Arrêté du 11 juillet 2007 prolongeant la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Gris-Nez », au large de Dieppe (Seine-Maritime), accordé au GIE « Gris-Nez

J.O. 178 du 3 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2007 prolongeant la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Gris-Nez », au large de Dieppe (Seine-Maritime), accordé au GIE « Gris-Nez »

NOR : DEVE0761117A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 juillet 2007, la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Gris-Nez », octroyé au GIE « Gris-Nez », quartier de l'Epinay, à Fécamp (76400), est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 6 décembre 2011.

Nota. - L'arrêté intégral peut être consulté à la sous-direction des mines et matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie, 21, avenue de la Porte-des-Champs, 76037 Rouen Cedex.